STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’ENSEMBLE DE MUSIQUE NOVART S.E.N.C. (pas encore adoptés)
ARTICLE 1 – INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
1.01 Définitions
Dans ces règlements, les termes suivants seront définis tels qu’établis ci-après.
« Administrateur » désigne toute personne ayant été élue au CA de l’Association.
« Assemblée générale » désigne une réunion générale annuelle telle que décrite à l’article 6.01.
« Assemblée spéciale » désigne une réunion spéciale telle que décrite à l’article 6. ...