<Collectif_Novart>

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’ENSEMBLE DE MUSIQUE NOVART S.E.N.C. (pas encore adoptés)

ARTICLE 1 – INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

1.01 Définitions

Dans ces règlements, les termes suivants seront définis tels qu’établis ci-après.

« Administrateur » désigne toute personne ayant été élue au CA de l’Association.

« Assemblée générale » désigne une réunion générale annuelle telle que décrite à l’article 6.01.

« Assemblée spéciale » désigne une réunion spéciale telle que décrite à l’article 6.02.

« Association » désigne [NOM DE L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIF].

« Avis » désigne tout avis envoyé par lettre, par courriel ou par tout autre moyen de communication disponible au public.

« CA » désigne le conseil d’administration de l’Association.

« Membre du CA » désigne un membre élu au CA de l’Association.

« Dirigeant » désigne toute personne occupant un poste élu au sein du CA de l’Association tel que décrit à l’article 7.08.

« Loi » désigne la [LOI APPLICABLE SELON VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE] telle qu’amendée et tout statut pouvant lui être substitué.

« Membre régulier » veut dire un membre votant de l’Association, sauf si le contexte l’exige autrement.

« Membre étudiant » a le sens attribué à ce terme au paragraphe 5.01 (a), (ii).

« Membre associé » a le sens attribué à ce terme au paragraphe 5.01 (a), (iii).

« Président » désigne la personne élue à la présidence de l’Association lors de l’assemblée générale. « Règlements » désigne les présents statuts et règlements tels qu’amendés à l’occasion.

« Résolution spéciale » désigne

une résolution acceptée à une assemblée générale pourvu qu’un avis spécifiant l’intention de proposer une telle résolution soit envoyé au moins _____________ jours avant la tenue de l’assemblée générale;

une résolution proposée et acceptée comme une résolution spéciale à une assemblée générale, sans qu’un avis de  _____________ jours n’ait été envoyé, pourvu que tous les membres ayant droit d’être présents et de voter à une assemblée générale adoptent une telle résolution; ou

une résolution acceptée par écrit par tous les membres ayant droit d’être présents et de voter une telle résolution à une assemblée générale.

« Siège social » désigne le siège social de l’Association.

1.02 Interprétation

Les mots désignant un nombre singulier comprennent aussi le pluriel et vice versa.

Les mots désignant le genre masculin comprennent aussi le genre féminin.

ARTICLE 2 — LANGUE DE COMMUNICATION

La langue de communication et de travail utilisée lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels de l’Association est le français.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est à [ADRESSE], ou tout autre endroit en [PROVINCE OU TERRITOIRE] déterminé par le CA.

ARTICLE 4 — GARDE DU SCEAU

Le CA peut, au nom de l’Association, adopter un sceau qui sera le sceau de l’Association et sous le contrôle et la garde d’une personne nommée par le CA. Le sceau ne sera utilisé que par [NOMBRE DE MEMBRE] membre du CA, autorisé de temps à autre par une résolution du CA, à souscrire des contrats au nom de l’Association.ARTICLE 5 — LES MEMBRES

Les membres de l’Association

L’Association se compose de membres réguliers, de membres étudiants et de membres associés comme prévu aux règlements :

____ membre régulier est toute personne physique ou morale dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA et qui a versé sa cotisation annuelle.

____ membre étudiant est […]. Le Membre étudiant jouit de tous les privilèges du Membre régulier sans avoir à verser la cotisation annuelle.

____ membre associé est toute personne physique ou morale dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA et qui a versé sa cotisation annuelle. ____ membre associé n’a pas le droit de vote, mais peut, s’il le désire, participer aux délibérations de l’Association.

Tout membre peut résilier son adhésion en tout temps en remettant un avis écrit à cet effet au directeur général ou au président de l’Association.

Les membres peuvent, par résolution spéciale à une assemblée générale convoquée à cet effet, expulser un membre pour toute raison jugée valable et leur décision sera finale.

Tout membre a le droit de recevoir un avis de convocation aux réunions de membres, ainsi que d’être présent à ces réunions et de participer aux délibérations de l’Association. Seuls les membres réguliers et les membres étudiants ont le droit de vote ou le droit de siéger au CA. Chaque membre régulier ou étudiant a droit à ____vote.

Les membres ont le droit de vérifier les procès-verbaux et les livres comptables et états financiers de l’Association durant les heures de bureau de l’Association.

Les droits et privilèges des membres ne peuvent pas être transférés, et sont déchus lorsque le membre cesse d’être membre, soit par démission ou autrement.

5.02 Période d’adhésion et cotisation annuelle

La cotisation annuelle des membres est fixée par le CA.

5.03 Droits et privilèges des membres

En général, chaque membre a le droit d’être convoqué aux assemblées générales de l’Association.

Un membre régulier ou étudiant peut se prévaloir de [NOMBRE DE VOTES] vote aux assemblées générales de l’Association.

5.04 Cessation d’adhésion

Retrait volontaire

Un membre peut se retirer de l’Association à n’importe quel moment en donnant un avis écrit au siège social de l’Association. À la réception de cet avis, le nom du membre sera rayé de la liste de membres et il est entendu que le membre n’aura plus de statut de membre.

Si un membre ne paie pas sa cotisation, il sera rayé de la liste de membres et ne possèdera plus le statut de membre.

Dissolution

L’adhésion d’un membre se termine lors de la dissolution de l’organisme.

Expulsion

L’Association peut, au moyen d’une résolution spéciale à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, expulser tout membre pour une raison jugée suffisamment conforme aux intérêts de l’Association. Lorsque la résolution spéciale est adoptée, le membre sera rayé de la liste de membres et perdra son statut de membre.

5.05 Transfert du statut de membre

Aucun droit ou privilège d’aucun membre ne peut d’aucune façon être transféré ou transmis.

5.06 Limites de responsabilité des membres

Aucun membre n’est, en tant qu’individu, responsable des dettes et des engagements de l’Association.

ARTICLE 6 — RÉUNION DES MEMBRES

6.01 Assemblée générale annuelle

À l’assemblée générale annuelle, l’Association doit

recevoir le rapport du président recevoir les états financiers vérifiés de l’Association; Élire la présidence; Entériner la nomination des membres du CA représentant chacun des postes disponibles au CA.

Les membres pourront aussi discuter de façon générale les orientations générales de l’Association en adoptant des énoncés portant sur

la vision, les valeurs et la mission de l’Association les orientations stratégiques de l’Association.

L’assemblée générale annuelle se tiendra à la date et à l’endroit choisis par le CA.

Au moins _____________ jours avant l’assemblée générale annuelle, le directeur général envoie à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale annuelle. Un membre ainsi avisé est responsable d’assurer sa présence.

6.02 Assemblée spéciale

Une assemblée spéciale peut être convoquée à n’importe quel moment par le président ou à la demande d’un membre du CA.

Convocation

Au moins _____________ jours avant l’assemblée spéciale, le directeur général fait parvenir à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée spéciale.

Ordre du jour

Seules les questions définies dans l’avis de convocation de l’assemblée spéciale peuvent être mentionnées à l’ordre du jour de l’assemblée spéciale.

6.03 Procédures aux assemblées générales ou spéciales

La façon de voter, le quorum et les autres procédures s’appliquant à une assemblée générale ou spéciale sont les suivantes.

Quorum

Au moins _____________ des membres ayant droit de vote constitue le quorum d’une l’assemblée générale ou spéciale. S’il y a un nombre insuffisant de membres pour atteindre le quorum _____________ minutes après l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale ou spéciale, l’assemblée est dissoute.

Ajournement

Le président ou le président d’assemblée peut, avec le consentement de l’assemblée générale ou spéciale, ajourner toute l’assemblée générale ou spéciale et la reporter à une autre date et un autre lieu. Toutefois, aucune délibération, sauf celles déjà entamées à l’assemblée générale ou spéciale qui a été ajournée, ne peut avoir lieu lorsque l’assemblée générale ou spéciale qui reprend ses travaux.

Si une assemblée générale ou spéciale est ajournée pendant une période de moins _____________ jours, il ne sera pas nécessaire de donner un avis d’ajournement.

Si une assemblée générale ou spéciale est ajournée pendant une période de trente _____________ et plus, un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale ou spéciale ajournée devra être préparé comme dans le cas de l’assemblée générale ou spéciale initiale.

Réunions ouvertes au public

Les assemblées générales ou spéciales sont généralement ouvertes au public. Cependant, les membres peuvent décider, par vote majoritaire, d’exclure toute personne qui n’est pas un membre pendant toute la durée ou pendant une partie de l’assemblée.

Président d’assemblée

Les membres présents à l’assemblée générale ou spéciale peuvent élire un président d’assemblée.

Vote

En général, le vote se fait à main levée. Le vote à main levée sert à accélérer le processus de déroulement de la réunion.

Toutefois, un membre peut demander le vote par scrutin avant ou après le résultat du vote à main levée.

Un membre régulier ou étudiant a le droit de voter par procuration en donnant cette procuration à un autre membre régulier ou étudiant présent à l’assemblée générale ou spéciale.

Sauf dans le cas d’une résolution spéciale, chaque résolution est adoptée par vote majoritaire des membres réguliers ou étudiants présents. 

Une déclaration de la part du président ou du président d’assemblée qu’une résolution à main levée a été adoptée ou défaite fait preuve manifeste que tel en est le cas sans qu’il soit nécessaire de prouver le nombre ou la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre cette résolution.

Si un vote par scrutin est exigé, l’assemblée doit nommer [NOMBRE DE SCRUTATEURS] scrutateurs pour distribuer les bulletins de vote, les recueillir, les compter et faire part des résultats au président ou le président d’assemblée. Ce vote se tiendra à la date, au lieu et de la manière stipulé par le président ou le président d’assemblée et le résultat du vote par scrutin sera jugé comme provenant de l’assemblée générale ou spéciale au cours de laquelle le vote par scrutin a été demandé.

Une demande de vote par scrutin peut être retirée par le membre qui a demandé ce vote.

Dans le cas de contestation de la validité ou du rejet d’un droit de vote, le président d’assemblée est apte à décider et cette décision, faite de bonne foi, est finale et sans appel.

Résolution signée par des membres

Une résolution adoptée et signée par [POURCENTAGE] des membres en règle, même si elle n’a pas été adoptée à une assemblée générale ou spéciale, aura le même poids et la même force que si elle avait été dûment adoptée à une assemblée générale ou spéciale dûment convoquée et aucun avis de convocation n’est requis.

ARTICLE 7 — GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

7.01 Administration de l’Association

Les affaires de l’Association seront administrées par le CA.

7.02 Pouvoirs et responsabilités du CA

Tout en tenant compte des dispositions de la Loi et de ses règlements, le CA exerce tous les pouvoirs de l’Association et, nonobstant ce qui précède, les pouvoirs et les responsabilités du CA comprennent ce qui suit :

Agir de façon à faciliter et à promouvoir les objectifs de l’Association;

Agir de façon à s’assurer que les décisions de l’Association respectent la vision, les valeurs et la mission de l’Association;

Présenter des recommandations à l’assemblée générale;

Approuver des politiques en ce qui concerne les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières de l’Association;

Préparer le plan d’action de l’Association et le présenter pour approbation par l’assemblée générale;

Préparer et approuver un budget annuel conforme à une saine administration de l’Association, y compris des révisions à l’occasion;

Surveiller les revenus et les dépenses de fonctionnement et d’administration encourues conformément aux procédures établies par le CA à l’occasion;

Mettre sur pied à l’occasion des comités spéciaux, y compris déterminer les mandats, la composition et les responsabilités de ceux-ci;

Approuver toute entente juridique pouvant lier l’Association;

Faire des investissements et disposer des fonds de l’Association conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;

Soumettre des demandes de financement, gérer le financement des activités de l’Association et assurer les paiements conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;

Mettre sur pied des politiques en ce qui concerne l’administration et la gestion de projets de l’Association;

Établir des règles et des règlements par rapport aux opérations de l’Association et à l’utilisation de ses locaux et biens.

7.03 Composition du CA

Le CA est composé d’un minimum de _____________ personnes et d’un maximum de _____________ personnes, soit le président, le vice-président, le trésorier ou secrétaire et de _____________ à _____________ administrateurs. La répartition par région et par profession sera déterminée par le CA.

Le président sortant siège sur le CA pendant un an sans droit de vote.

7.04 Élection des membres du CA

Les membres du CA sont élus par vote majoritaire des membres de l’Association à l’assemblée générale.

Le mandat des membres du CA se termine à l’ajournement de l’assemblée générale suivante, à l’exception de celui de la présidence telle qu’il est prévu à l’article 7.07.

7.05 Démission ou renvoi d’un membre du CA

Un membre du CA peut quitter son poste en donnant un avis écrit au siège social de l’Association faisant état de son intention de démissionner. Cette démission entre en vigueur à la date de réception du tel avis au siège social ou à la date indiquée dans l’avis de démission.

Le fait qu’un membre du CA cesse d’exercer son rôle de membre de l’Association est interprété de la même façon qu’une démission d’un membre du CA, laquelle entre en vigueur immédiatement.

Tout administrateur peut être exclu par un vote majoritaire des Membres ayant droit de vote a une Assemblée générale extraordinaire convoquée a cette fin. Dans ce cas, l’Assemblée nomme une personne pour remplacer l’Administrateur exclu afin de compléter son mandat.

7.06 Réunions du CA

Le CA se rencontre au moins _____________ par année.

Les réunions sont convoquées par le président ou à la demande de _____________ membres du CA, à condition qu’ils en fassent la demande écrite au président et qu’ils fassent état des sujets à débattre lors de la réunion.

Sauf obtention de l’assentiment de tous les membres du CA, les réunions du CA sont convoquées par avis donné à chaque membre du CA au moins _____________ jours à l’avance.

La majorité des membres du CA en fonction et présents constitue le quorum pour toute réunion du CA. S’il n’y a pas de quorum à une réunion dûment convoquée et dans les délais prescrits, la réunion est ajournée à une date, une heure et un endroit déterminés par les membres du CA présents. Cette réunion devra avoir lieu dans un délai de _____________ jours. Le quorum de cette nouvelle réunion doit être d’au moins _____________ membres présents.

Les réunions du CA sont ouvertes à tous les membres avec droit de parole, mais seuls les membres du CA pourront voter. Si une majorité des membres du CA présents le demande, tout membre qui n’est pas membre du CA peut être exclu.

Une résolution signée de main propre ou par moyen électronique comprenant la majorité des membres du CA aura le même poids et la même force que si elle avait été dûment adoptée à une réunion du CA dûment convoquée.

Une réunion du CA peut se tenir par téléphone ou par vidéoconférence à condition que toutes les personnes qui participent à la réunion soient d’accord. Il est entendu qu’un membre du CA participant à cette réunion est présent à cette réunion.

Toutes les décisions prises à une réunion du CA, ou par toute personne agissant au nom du CA, sont aussi valides que si chacune de ces personnes avait été dûment nommée et remplissait les conditions requises pour être membre du CA, en dépit du fait que l’on pourra découvrir après le fait que la nomination de ce membre du CA ou de personnes agissant au nom du CA était fautive ou qu’il ne remplissait pas les conditions requises.

7.07 Le Président

Lors de l’assemblée générale, les membres élisent la présidence de l’Association. Le vote se déroule selon les procédures établies à l’article 6.03 (e).

Le premier mandat du président est d’une durée de _____________ ans et se termine à l’ajournement de l’assemblée générale suivante. Ce mandat est renouvelable pour une année à la fois.

Si le président cesse d’être membre pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le président a par le fait même soumis sa démission en tant que président de l’Association. Le vice-président pourvoira au poste de présidence jusqu’à l’ajournement de la prochaine assemblée générale.

7.08 Rôles des autres dirigeants

Vice-président

Le membre du CA qui occupe le poste de vice-président est responsable de prendre les responsabilités du président si ce dernier n’est pas présent ainsi que toutes les autres tâches désignées par le CA.

Secrétaire, s’il y a lieu

Le secrétaire peut être un membre du CA ou un employé de l’Association qui est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des procès-verbaux de toutes les réunions, de l’organisation et de la convocation des assemblées.

Trésorier

Le trésorier voit à la tenue des livres de l’Association, aux dépôts et à la réception des pièces justificatives pour toutes les dépenses effectuées ainsi qu’à la présentation de toutes les activités financières de l’Association lors des réunions.

Il s’assure que les formulaires exigés par l’Agence du revenu du Canada soient remplis dans les délais prévus.

Administrateurs

Les autres membres élus au CA sont responsables de toutes les autres tâches désignées par le CA.

7.09 Les comités spéciaux

Mise sur pied des comités

Le CA peut mettre sur pied des comités spéciaux à l’occasion.

Réunions des comités

Chaque comité mis sur pied par le CA est présidé par une personne désignée sous le nom de président du comité et choisie selon les règlements ou à la suite de décisions du CA.

Chaque comité mis sur pied par le CA se réunit lorsque convoqué par son président, dresse un procès-verbal des délibérations, distribue le procès-verbal aux membres du comité et prépare des rapports à la demande du président avant chaque réunion du CA.

À moins que tous les membres du comité renoncent à une convocation formelle, les réunions des comités sont convoquées par avis postal ou en informant chaque membre du comité _____________ jours à l’avance par téléphone ou autre moyen de télécommunication.

La majorité des membres présents à une réunion d’un comité constitue le quorum pour cette réunion.

Chacun des membres du comité, y compris le président du comité, se prévaut d’un droit de vote.

S’il y a égalité des voix, le président du comité ne peut pas trancher le vote et la résolution est défaite.

Une réunion d’un comité peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication à condition que toutes les personnes participantes à la réunion s’entendent sur la façon de tenir la réunion. Un membre de ce comité qui participe à une telle réunion est considéré être présent à cette réunion.

7.10 Rémunération

Aucun administrateur (officier) ou Membre de l’Association ne recevra de rémunération pour des services rendus en sa capacité d’Administrateur (officier) ou Membre.

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION FINANCIÈRE

8.01 Finances et vérification

L’exercice financier de l’Association se termine le 31 mars de chaque année.

Les livres, comptes et registres de l’Association sont vérifiés au moins une fois par année conformément aux lois et pratiques qui régissent les sociétés sans but lucratif.

À chaque assemblée générale, le CA soumet le rapport du vérificateur.

8.02 Chèques et contrats de l’Association

Tous les chèques souscrits au nom de l’Association peuvent être signés par n’importe quel membre du CA désigné par le CA ou toute autre personne autorisée à le faire par résolution du CA.

Tous les contrats de l’Association sont signés par la présidence, un membre du CA ou toute autre personne autorisée à le faire par résolution du CA.

8.03 Tenue et inspection des livres et des registres de l’Association

Le CA nomme une personne pour tenir à jour et conserver le registre des procès-verbaux et la liste des membres.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social et contient les procès-verbaux de toutes les réunions de l’Association, du CA et des comités.

Le CA voit à ce que tous les livres et les registres de l’Association requis pour l’application des règlements ou par tout autre statut ou loi applicable soient tenus à jour.

Tout membre qui désire inspecter les livres ou les registres de l’Association doit donner un avis de ses intentions par écrit et dans un délai raisonnable au président ou secrétaire de l’Association.

Tous les livres comptables de l’Association sont accessibles lors d’une telle inspection.

D’autres registres de l’Association sont accessibles et pourront être inspectés, sauf dans le cas de registres que le CA peut, à l’occasion, soit spécifiquement, soit par catégorie, désignés comme confidentiels.

8.04 Pouvoir d’emprunter de l’Association

L’Association peut emprunter ou recueillir des fonds pour faciliter la réalisation de ses objectifs et opérations de la façon et selon les montants déterminés par le CA, y compris donner ou offrir ses biens en garantie.

ARTICLE 9 — TRANSACTIONS ET INDEMNITÉS

9.01 Protection des membres du CA

Il est entendu que chaque membre du CA accepte son poste à la condition expresse que chaque membre du CA, les héritiers de ce membre du CA, leurs exécuteurs testamentaires, leurs biens et leurs effets sont respectivement et en tout temps garantis et séparés des fonds de l’Association. Ils sont garantis contre toute dépense, tout cout et tout tarif encourus lors de poursuites juridiques d’un membre du CA ou d’un dirigeant au sujet de tout acte ou de toute situation dont il est responsable ou qu’il a permis au cours de son mandat ainsi que toute dépense, tout cout et tout tarif encourus au cours des opérations de l’Association, sauf si de telles dépenses, de tels couts et de tels tarifs ont été encourus à la suite d’une fraude, de malhonnêteté ou de mauvaise foi de la part de ce membre du CA ou de ce dirigeant.

9.02 Immunité

Aucun membre du CA n’est responsable des actions, de la réception (action de recevoir), de la négligence ou des défauts de tout membre du CA, ou employé, ou d’avoir participé à une réception ou à un acte de conformité. Il n’est pas responsable d’aucune dépense ou d’aucun dommage encouru par l’Association et causé par l’insuffisance ou le défaut des garanties selon lesquelles ou contre lesquelles tout argent de l’Association ou appartenant à l’Association est placé ou investi. Il n’est pas non plus responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes criminels de toute personne, compagnie ou corporation auprès desquelles toute garanti ou tout argent est déposé, ni de toute perte occasionnée par un oubli ou une erreur de jugement de sa part ou de tout autre dommage, perte ou inconvénient qui peut résulter de l’exercice de ses fonctions, à moins que ces événements résultent du fait que lui-même a agi de façon frauduleuse, malhonnête ou avec mauvaise foi.

Les membres du CA peuvent se fier à l’exactitude de tout état financier ou rapport préparé par les vérificateurs de l’Association et ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage lorsqu’ils agissent sur la foi de ces états financiers ou de ces rapports.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

Les objectifs ou les règlements de l’Association peuvent être modifiés, ajoutés ou amendés par résolution spéciale.

Les membres sont convoqués _____________ jours avant la tenue de toute assemblée générale et de toute assemblée spéciale.

ARTICLE 11 — DISTRIBUTION DES BIENS ET MISE EN LIQUIDATION

L’Association ne paie pas de dividendes ou ne distribue pas ses biens parmi les membres.

Advenant la mise en liquidation de l’Association, tout surplus monétaire ou tout surplus de biens après le paiement de toutes les dettes et responsabilités seront remis à des organismes sans but lucratif ayant des objectifs semblables à ceux de l’Association, désignés par résolution spéciale des membres du CA.